La conformité légale de notre portail public
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN) et à la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, nous mettons à la disposition du public, de nos bénéficiaires et de nos partenaires l'ensemble des éléments d'identification légale de l'association EIA ASS CONCERTS D ARMOR. Notre portail d'information s'astreint aux normes les plus rigoureuses de transparence administrative, sous la direction de notre conseil d'administration.
Ce portail public est exclusivement dédié au partage d'informations d'utilité publique, au recensement de nos chœurs de territoire, à la distribution de nos ressources éducatives de vulgarisation musicale et au suivi de l'impact communautaire de notre plan d'action 2026. Notre structure n'exerce aucune activité à caractère commercial, et notre site d'information ne propose aucune prestation de services payante, aucun traitement de transaction bancaire, ni aucune revente marchande.
Données d'immatriculation et d'hébergement
Éditeur de la plateforme
Prestataire d'Hébergement Technique
Politique d'affectation non lucrative des fonds
Conformément au cadre juridique des associations reconnues d'intérêt général en France, les comptes d'exploitation de notre structure d'Armor sont soumis au contrôle rigoureux de notre Assemblée Générale annuelle et des autorités préfectorales du Finistère.
L'association applique une politique d'affectation non lucrative absolue. L'intégralité des ressources issues des subventions publiques de l'État, des collectivités locales bretonnes, des cotisations de nos bénévoles, ainsi que des contributions de mécénat physique ("Gifts in Kind"), est obligatoirement et exclusivement allouée à la réalisation de nos missions d'apprentissage culturel, à l'acquisition d'instruments de musique pour les écoles rurales, à l'entretien de nos installations logistiques et à la couverture d'assurance de nos bénéficiaires sur le terrain.
Il n'est procédé à aucune distribution directe ou indirecte de bénéfices, d'excédents ou d'actifs financiers sous quelque forme que ce soit au profit de nos membres, de nos dirigeants exécutivement élus ou de nos tiers partenaires. En cas de dissolution volontaire ou administrative de l'association, l'actif net comptable résiduel sera obligatoirement transféré à une autre entité sans but lucratif poursuivant des objectifs culturels analogues dans le Finistère, conformément aux dispositions prévues par la Loi du 1er juillet 1901.